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Société et mariage
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
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Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Société et mariage
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Société et mariage
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Société et mariage
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de report, par l'employeur, de la demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
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Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
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Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
Cessation d'activité
Avis de vente de fonds de commerce
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Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
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Avis de clôture de liquidation
Gestion des fournisseurs
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Avant d’utiliser les modèles de documents
Notez que ces documents sont des modèles génériques. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour les personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques et des lois locales en vigueur. Pro-Entreprises ne saurait être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des documents mis à disposition.
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